Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service depannage-plomberie-local.fr. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Description du service

depannage-plomberie-local.fr est une plateforme de mise en relation gratuite entre des particuliers ayant des besoins en plomberie et des artisans plombiers professionnels. Le service est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Le site ne fournit pas lui-même de prestations de plomberie. Il agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les artisans.

2. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisation du formulaire de demande de devis implique la communication de données personnelles (cf. Politique de confidentialité). Aucune inscription préalable n'est requise.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et sincères lors de la demande de devis
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site
  • Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée)

4. Gratuité et absence d'engagement

La demande de devis est 100 % gratuite et sans engagement. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser tout devis reçu. Aucun frais ne peut être réclamé pour la mise en relation elle-même.

5. Responsabilité des artisans

Les artisans référencés sur depannage-plomberie-local.fr sont des professionnels indépendants. L'éditeur du site ne garantit pas la qualité de leurs prestations, leur disponibilité ou le respect de leurs engagements. Tout litige entre un utilisateur et un artisan doit être réglé directement entre les parties.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier les qualifications, assurances et références des artisans avant de leur confier des travaux.

6. Données SIRENE

Les informations sur les entreprises de plomberie (raison sociale, adresse, SIREN) proviennent du répertoire SIRENE de l'INSEE. Ces données sont publiées à titre informatif. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude ou leur mise à jour en temps réel.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de :

  • L'indisponibilité temporaire du site
  • La qualité ou le prix des prestations fournies par les artisans
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
  • L'inexactitude des informations SIRENE ou géographiques

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de droit commun seront saisis.

Dernière mise à jour : juin 2026

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